Permis de construire n° 0290021200021 à Arzano pour 274 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0290021200021
Demandeur
SCEA NESTOUR LE NY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290021200021 a été délivré le 9 janvier 2013 à Arzano (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Villeneuve. Le projet est porté par SCEA NESTOUR LE NY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 117 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 82, AE 90, AE 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Arzano, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 117 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 817 m² à 3 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 817 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 091 m² |
| Total | 2 817 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 817 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 091 m² |
| Total locaux | 2 817 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA NESTOUR LE NY, dont l'adresse déclarée est à Arzano. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA NESTOUR LE NY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389840083
- SIRET
- 38984008300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 82, AE 90, AE 107 à Arzano (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.