À Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290022300001 a été délivré le 23 août 2023, pour un bâtiment situé 39 rue Auguste Brizeux.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 373 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 101. Sur la même voie, rue Auguste Brizeux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Arzano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Arzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 373 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARZANO (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290022300001
Code commune INSEE	29002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Auguste Brizeux à Arzano (29300)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Auguste Brizeux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0290022000001 Autorisé

13 rue Auguste Brizeux

Arzano (29300)

15/02/2021 551 m² terrain COMMUNE DE ARZANO

PD n°0290021800001 Autorisé

7 rue Auguste Brizeux

Arzano (29300)

23/03/2018 1 326 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Permis de démolir de la même période à Arzano

PD n°0290021200001 Autorisé

La Villeneuve

Arzano (29300)

23 janv. 2013 SCEA NESTOUR LE NY

PD n°0290021700001 Autorisé

13 rue de Keravel

Arzano (29300)

20 mai 2017 1 922 m² foncier

PD n°0290021800001 Autorisé

7 rue Auguste Brizeux

Arzano (29300)

23 mars 2018 1 326 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0290021800002 Autorisé

Nivinen

Arzano (29300)

30 mai 2018 1 060 m² foncier

PD n°0290022000001 Autorisé

13 rue Auguste Brizeux

Arzano (29300)

15 févr. 2021 551 m² foncier COMMUNE DE ARZANO

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