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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290022000001

Permis de démolir à Arzano - 13 Rue Auguste Brizeux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZANO et autorisé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290022000001, instruit par la commune de Arzano.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 0290022000001

Demandeur

COMMUNE DE ARZANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290022000001, délivré le 15 février 2021 à Arzano (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Auguste Brizeux, Arzano (29300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ARZANO. Le terrain concerné couvre 551 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK115, BK116.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

551 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Localisation du projet à Arzano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK115 BK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	551 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARZANO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900021
SIRET: 21290002100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARZANO (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290022000001
Code commune INSEE	29002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Auguste Brizeux, Arzano (29300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZANO et autorisé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290022000001, instruit par la commune de Arzano.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.