Permis de démolir n° 0290022000001 à Arzano, 13 rue Auguste Brizeux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 0290022000001
Demandeur
COMMUNE DE ARZANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290022000001 porte sur un bâtiment situé 13 rue Auguste Brizeux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZANO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 551 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BK 115, BK 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Auguste Brizeux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Arzano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 551 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARZANO, dont l'adresse déclarée est à Arzano. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ARZANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900021
- SIRET
- 21290002100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 115, BK 116 à Arzano (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Auguste Brizeux à Arzano (29300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Auguste Brizeux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.