Permis de démolir n° 0290022000001 à Arzano, 13 Rue Auguste Brizeux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 0290022000001
Demandeur
COMMUNE DE ARZANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290022000001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Auguste Brizeux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZANO.
La parcelle concernée s'étend sur 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK115, BK116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Arzano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARZANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900021
- SIRET
- 21290002100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |