Permis de démolir n° 0290021800002 à Arzano, Nivinen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 0290021800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290021800002 a été délivré le 30 mai 2018 à Arzano (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Nivinen.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZX 24, ZX 122, ZX 25. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Arzano, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 060 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290021800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |