Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290021800002

Permis de démolir n° 0290021800002 à Arzano, Nivinen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 0290021800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290021800002 a été délivré le 30 mai 2018 à Arzano (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Nivinen.

La parcelle concernée s'étend sur 1 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX24, ZX122, ZX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Arzano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018

Localisation du projet à Arzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX24 ZX122 ZX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZANO (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290021800002
Code commune INSEE 29002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Nivinen à Arzano (29300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290021800002, déposé en mairie d'Arzano.

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