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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283592000001

Permis de démolir n° 0283592000001 à Saint-Rémy-sur-Avre, 23T Rue Du Vaudry La Gatine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283592000001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 0283592000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283592000001, délivré le 25 février 2020 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 23T Rue Du Vaudry La Gatine.

Le terrain d'assiette couvre 1 522 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL114. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

1 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2020

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gatine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283592000001
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23T Rue Du Vaudry La Gatine à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283592000001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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PD n°0283591300002 Autorisé

8 Pl De L Eglise

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

15 oct. 2013

PD n°0283591400001 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

23 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283591900002 Autorisé

36 Rue De La Gare

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

29 avr. 2019

PD n°0283592200001 Autorisé

6 Rue Du General De Gaulle

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

21 mars 2022 COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283592200002 Autorisé

20 Rue Vlaminck

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

16 déc. 2022 2 240 m² foncier VLAMINCK

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