Permis de construire Logement N° 0283591800003

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Avre pour 564 m² de logement - Rue De France

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 0283591800003

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0283591800003, délivré le 6 août 2018 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De France, Saint-Rémy-sur-Avre (28380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD365 AD449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283591800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De France, Saint-Rémy-sur-Avre (28380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283591800003, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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