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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283591900002

Permis de démolir n° 0283591900002 à Saint-Rémy-sur-Avre, 36 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591900002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 0283591900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283591900002, délivré le 29 avril 2019 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Gare.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE311, AE313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-sur-Avre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE311 AE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283591900002
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Gare à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591900002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Rémy-sur-Avre

PD n°0283591300002 Autorisé

8 Pl De L Eglise

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

15 oct. 2013

PD n°0283591400001 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

23 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283592000001 Autorisé

23T Rue Du Vaudry La Gatine

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

25 févr. 2020 1 522 m² foncier

PD n°0283592200001 Autorisé

6 Rue Du General De Gaulle

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

21 mars 2022 COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283592200002 Autorisé

20 Rue Vlaminck

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

16 déc. 2022 2 240 m² foncier VLAMINCK

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