Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283592200002

Permis de démolir n° 0283592200002 à Saint-Rémy-sur-Avre, 20 Rue Vlaminck

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PD n° 0283592200002

Demandeur

VLAMINCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283592200002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Vlaminck. La demande émane de VLAMINCK.

La parcelle concernée s'étend sur 2 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VLAMINCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845224682
SIRET
84522468200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT REMY SUR A VRE (28380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283592200002
Code commune INSEE 28359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Vlaminck à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VLAMINCK et autorisé le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283592200002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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