Permis de démolir n° 0283481600001 à Saint-Lubin-des-Joncherets, 1 Rue Descartes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PD n° 0283481600001
Demandeur
GFA LANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283481600001 a été délivré le 16 avril 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Descartes. Le projet est porté par GFA LANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 340349273
- SIRET
- 34034927300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)
Autres dossiers de GFA LANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283481600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |