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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283481300001

Permis de démolir n° 0283481300001 à Saint-Lubin-des-Joncherets, 6 Rue Cupidon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AVREDIS et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283481300001, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PD n° 0283481300001

Demandeur

AVREDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283481300001, délivré le 19 février 2013 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Cupidon. La demande émane de AVREDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE493. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2013

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVREDIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395202336
SIRET: 39520233600016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283481300001
Code commune INSEE	28348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Cupidon à Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AVREDIS et autorisé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283481300001, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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