Permis de démolir n° 0283481500001 à Saint-Lubin-des-Joncherets
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 0283481500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283481500001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283481500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |