Permis de construire Locaux N° 0283482100018

Permis de construire n° 0283482100018 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 1 267 m² de locaux, 12 Rue Des Caves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0283482100018

Demandeur

LA BORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Caves, le permis de construire n° 0283482100018 a été délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LA BORNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH213, AH214. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 043 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH158 AH213 AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²
Total 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²
dont Bureaux 245 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 534 m²
dont Industrie 2 180 m² 978 m² 0 m² 30 m² 0 m² 948 m² 3 128 m²
Total locaux 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BORNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502328891
SIRET
50232889100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283482100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Caves, à Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BORNE et accordé le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283482100018, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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