Permis de construire Locaux N° 0283482100018

Permis de construire à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 1 267 m² de locaux - 12 Rue Des Caves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0283482100018

Demandeur

LA BORNE

Cette page présente le permis de construire n° 0283482100018, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Caves, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en bureaux, 978 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH213, AH214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 043 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH158 AH213 AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²
Total 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 245 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 534 m²
Industrie 2 180 m² 978 m² 0 m² 30 m² 0 m² 948 m² 3 128 m²
Total locaux 2 425 m² 1 267 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 237 m² 3 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BORNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502328891
SIRET
50232889100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283482100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Caves, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BORNE et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283482100018, instruit par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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