Permis de démolir n° 0283741600001 à Serazereux, 13 Rue St Denis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 0283741600001
Demandeur
GFA LANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283741600001 a été délivré le 5 avril 2016 à Serazereux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue St Denis. Le projet est porté par GFA LANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Serazereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Serazereux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serazereux Code postal 28170 Identifiant INSEE 28374
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 340349273
- SIRET
- 34034927300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SERAZEREUX (28170)
Autres dossiers de GFA LANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283741600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |