Permis de démolir n° 0283482000001 à Saint-Lubin-des-Joncherets, 32 Impasse De La Peluche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 0283482000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283482000001 porte sur un bâtiment situé 32 Impasse De La Peluche.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-LA-CAMPAGNE (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283482000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |