Permis de démolir n° 0283481800003 à Saint-Lubin-des-Joncherets, 13 Rue De La Grand Mare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PD n° 0283481800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2018 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283481800003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Grand Mare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283481800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |