Permis de démolir n° 0282181200005 à Lucé, 73 Rue Francois Foreau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 0282181200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 Rue Francois Foreau, le permis de démolir n° 0282181200005 a été délivré le 14 janvier 2013 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN138, AN140, AN139. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUISANT (28600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282181200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |