Permis de démolir n° 0282181500003 à Lucé, 29 Rue De Poiffonds
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 juin 2015
Dossier PD n° 0282181500003
Demandeur
SCEA FOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282181500003 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015, pour un bâtiment situé 29 Rue De Poiffonds. La demande émane de SCEA FOREAU.
Le terrain d'assiette couvre 8 482 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380178368
- SIRET
- 38017836800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SCEA FOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282181500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |