Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282181300002

Permis de démolir n° 0282181300002 à Lucé, 25 Rue Francois Foreau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PD n° 0282181300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2013 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282181300002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Francois Foreau.

Le terrain d'assiette couvre 1 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO167. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Surface du terrain

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282181300002
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Francois Foreau à Lucé (28110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282181300002, déposé en mairie de Lucé.

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