Permis de démolir n° 0282181400002 à Lucé, 6 Rue Jean Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 0282181400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 0282181400002 a été délivré le 28 novembre 2014 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUISANT (28600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282181400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |