Permis de démolir n° 0282181600001 à Lucé, 29 Rue De Poiffonds
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 0282181600001
Demandeur
SCEA FOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282181600001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Poiffonds. Le demandeur déclaré est SCEA FOREAU.
Le terrain support du projet couvre 8 482 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380178368
- SIRET
- 38017836800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SCEA FOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282181600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |