Permis de construire Logement N° 0282181200014

Permis de construire n° 0282181200014 à Lucé pour 487 m² de logement, 73 Rue Francois Foreau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0282181200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282181200014 a été délivré le 4 mars 2013 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 73 Rue Francois Foreau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN138, AN140. L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN138 AN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCOURVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Francois Foreau, à Lucé (28110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282181200014, déposé en mairie de Lucé.

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