Permis de construire Locaux N° 0282181400006

Permis de construire n° 0282181400006 à Lucé pour 88 m² de locaux, 73 Rue Francois Foreau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 0282181400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282181400006, délivré le 13 octobre 2014 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 73 Rue Francois Foreau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 4 m² 67 m² -71 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 67 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 71 m² 21 m² 67 m² 4 m² 67 m² 17 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 67 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 67 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 67 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Francois Foreau, à Lucé (28110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282181400006, déposé en mairie de Lucé.

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