Retour aux autorisations de Brou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280611300003

Permis de démolir n° 0280611300003 à Brou, 1-3 Pl D Armes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUESDON SYLVANOE et autorisé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280611300003, déposé en mairie de Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PD n° 0280611300003

Demandeur

GUESDON SYLVANOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280611300003 porte sur un bâtiment situé 1-3 Pl D Armes. Le dossier a été déposé par GUESDON SYLVANOE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB869, AB872. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Brou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB869 AB872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUESDON SYLVANOE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483627709
SIRET: 48362770900015
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: YEVRES (28160)

Autres dossiers de GUESDON SYLVANOE

PD n°0280611200001 Autorisé

1-3 Pl D Armes

28 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280611300003
Code commune INSEE	28061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 Pl D Armes à Brou (28160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUESDON SYLVANOE et autorisé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280611300003, déposé en mairie de Brou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brou

PD n°0280611200001 Autorisé

1-3 Pl D Armes

Brou (28160)

28 janv. 2013 GUESDON SYLVANOE

PD n°0280611300001 Autorisé

4 Rue Du Mail

Brou (28160)

22 avr. 2013

PD n°0280611400001 Autorisé

11 Pl Bisson

Brou (28160)

02 févr. 2014

PD n°0280611600001 Autorisé

4 Route De Fraze

Brou (28160)

25 juil. 2016 5 402 m² foncier

PD n°0280611600002 Autorisé

Sur La Route De Chartres

Brou (28160)

24 oct. 2016 13 138 m² foncier

PD n°0280611800002 Autorisé

1 Lieu-Dit Le Petit Beaufour

Brou (28160)

27 avr. 2018 1 732 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brou

Permis de construire à Brou

90 autorisations

Permis d'aménager à Brou

1 autorisation