Permis de démolir n° 0280611600002 à Brou, Sur La Route De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 0280611600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280611600002, délivré le 24 octobre 2016 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Sur La Route De Chartres.
Le terrain support du projet couvre 13 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Brou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCHERES-LES-PIERRES (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280611600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |