Permis de démolir n° 0280611800002 à Brou, 1 Lieu-Dit Le Petit Beaufour
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 0280611800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Lieu-Dit Le Petit Beaufour, le permis de démolir n° 0280611800002 a été délivré le 27 avril 2018 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 732 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280611800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |