Permis de démolir n° 0280611300001 à Brou, 4 Rue Du Mail
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 0280611300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280611300001, délivré le 22 avril 2013 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Mail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB868, AB870, AB871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Brou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280611300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |