Permis de construire à Brou pour 319 m² de locaux - 2 Rue Du Mail
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 3 septembre 2013 · Dossier PC n° 0280611300006 · Demandeur : GUESDON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280611300006, délivré le 3 septembre 2013 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Mail, Brou (28160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUESDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB872, AB869.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 115 m² | 204 m² | 96 m² | 204 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total | 300 m² | 115 m² | 204 m² | 96 m² | 204 m² | 19 m² | 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Artisanat | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 300 m² | 115 m² | 204 m² | 96 m² | 204 m² | 19 m² | 319 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280611300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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