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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280611200001

Permis de démolir n° 0280611200001 à Brou, 1-3 Pl D Armes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUESDON SYLVANOE et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280611200001, déposé en mairie de Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 0280611200001

Demandeur

GUESDON SYLVANOE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280611200001 porte sur un bâtiment situé 1-3 Pl D Armes. Le projet est porté par GUESDON SYLVANOE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB872, AB869. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Brou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB872 AB869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUESDON SYLVANOE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483627709
SIRET: 48362770900015
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: YEVRES (28160)

Autres dossiers de GUESDON SYLVANOE

PD n°0280611300003 Autorisé

1-3 Pl D Armes

24 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280611200001
Code commune INSEE	28061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 Pl D Armes à Brou (28160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUESDON SYLVANOE et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280611200001, déposé en mairie de Brou.

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