Permis de démolir n° 0280611400001 à Brou, 11 Pl Bisson
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2014
Dossier PD n° 0280611400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280611400001 a été délivré le 2 février 2014 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Pl Bisson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Brou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280611400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |