Permis de démolir n° 0276812300002 à Vernon, 2 Rue Ecuries Des Gardes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 0276812300002
Demandeur
SCI MAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276812300002 a été délivré le 2 mai 2023 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Ecuries Des Gardes. La demande émane de SCI MAJE.
Le terrain d'assiette couvre 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531248250
- SIRET
- 53124825000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |