Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276792500003

Permis de démolir n° 0276792500003 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 295 Avenue Edmond Demolins Campus De L'ecole

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 0276792500003

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276792500003 porte sur un bâtiment situé 295 Avenue Edmond Demolins Campus De L'ecole. SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 188 878 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

188 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus De L'ecole

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 188 878 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
573651197
SIRET
57365119700028
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0276792500003
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 295 Avenue Edmond Demolins Campus De L'ecole à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et autorisé le 30 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276792500003, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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