Permis de démolir n° 02767923I0002 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Chemin Du Bois Piquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 02767923I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02767923I0002, délivré le 2 août 2023 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Bois Piquet.
La parcelle concernée s'étend sur 3 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767923I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |