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Permis de construire Locaux N° 02767919I0002

Permis de construire n° 02767919I0002 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 6 714 m² de locaux, Les Arbres A Metrasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Arbres A Metrasse, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et accordée le 14 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767919I0002, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02767919I0002

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767919I0002, délivré le 14 juin 2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Arbres A Metrasse. La demande émane de SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 714 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 878 m²

Surface existante avant

18 026 m²

Surface créée

6 714 m²

Variation nette

+3 642 m²

Surface totale après

21 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 026 m²	6 714 m²	0 m²	3 072 m²	0 m²	3 642 m²	21 668 m²
Total	18 026 m²	6 714 m²	0 m²	3 072 m²	0 m²	3 642 m²	21 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	11 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 920 m²
dont Hôtels	11 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 920 m²
Équipements publics	6 106 m²	6 714 m²	3 072 m²	3 642 m²	9 748 m²
Total locaux	18 026 m²	6 714 m²	3 072 m²	3 642 m²	21 668 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 573651197
SIRET: 57365119700028
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767919I0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Arbres A Metrasse, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et accordée le 14 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767919I0002, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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