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Permis de construire Locaux N° 02767917I0027

Permis de construire n° 02767917I0027 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2 017 m² de locaux, 295 Avenue Edmond Demolins Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Avenue Edmond Demolins Le, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767917I0027, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 02767917I0027

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767917I0027, délivré le 7 décembre 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 295 Avenue Edmond Demolins Le. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 017 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 878 m²

Surface existante avant

17 710 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

18 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 710 m²	2 017 m²	0 m²	1 701 m²	0 m²	316 m²	18 026 m²
Total	17 710 m²	2 017 m²	0 m²	1 701 m²	0 m²	316 m²	18 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	11 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 920 m²
dont Hôtels	11 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 920 m²
Équipements publics	5 790 m²	2 017 m²	1 701 m²	316 m²	6 106 m²
Total locaux	17 710 m²	2 017 m²	1 701 m²	316 m²	18 026 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 573651197
SIRET: 57365119700028
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767917I0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Avenue Edmond Demolins Le, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767917I0027, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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