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Permis de construire Locaux N° 02767917I0027

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2 017 m² de locaux - 295 Avenue Edmond Demolins Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Avenue Edmond Demolins Le, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767917I0027, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 02767917I0027

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767917I0027, délivré le 7 décembre 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 295 Avenue Edmond Demolins Le, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 878 m²

Surface existante avant

29 630 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

29 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 630 m²	2 017 m²	0 m²	1 701 m²	0 m²	316 m²	29 946 m²
Total	29 630 m²	2 017 m²	0 m²	1 701 m²	0 m²	316 m²	29 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	11 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 920 m²
Commerce et services	11 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 920 m²
Équipements publics	5 790 m²	2 017 m²	1 701 m²	316 m²	6 106 m²
Total locaux	29 630 m²	2 017 m²	1 701 m²	316 m²	29 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 573651197
SIRET: 57365119700028
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767917I0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Avenue Edmond Demolins Le, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767917I0027, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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