Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767923I0001

Permis de démolir n° 02767923I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Avenue Edmond Demolins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 02767923I0001

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767923I0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un bâtiment situé Avenue Edmond Demolins. La demande émane de ALDI.

Le terrain concerné couvre 1 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 134 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02767923I0001
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Edmond Demolins à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALDI et autorisée le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767923I0001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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