Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0274812500001

Permis de démolir à Pullay - La Vallee De Mandres

Eure (27) , Normandie

Autorisé le 27 octobre 2025 · Dossier PD n° 0274812500001 · Demandeur : ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0274812500001, délivré le 27 octobre 2025 à Pullay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Vallee De Mandres, Pullay (27130). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES. Le terrain concerné couvre 60 570 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A95.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2025
Surface du terrain
60 570 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
26 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
27/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pullay

Adresse
La Vallee De Mandres, Pullay (27130)
Commune
Code postal
27130
Département
Région
Parcelles cadastrales
A95
Code INSEE
27481

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 60 570 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
573651197
SIRET
57365119700028
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0274812500001
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vallee De Mandres, Pullay (27130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274812500001, instruit par la commune de Pullay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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