Permis de démolir n° 02759816A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray, 9002 Rue Du Vieux St Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 02759816A0001
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9002 Rue Du Vieux St Pierre, le permis de démolir n° 02759816A0001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie). SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B587. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252701974
- SIRET
- 25270197400021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Autres dossiers de SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02759816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |