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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759817A0001

Permis de démolir n° 02759817A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray, 10 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759817A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PD n° 02759817A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02759817A0001 a été délivré le 23 février 2017, pour un bâtiment situé 10 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A153. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759817A0001
Code commune INSEE	27598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759817A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

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PD n°02759814A0001 Autorisé

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26 août 2014

PD n°02759815A0001 Autorisé

Avenue De La Gare

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

24 juin 2015 72 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°02759816A0001 Autorisé

9002 Rue Du Vieux St Pierre

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

28 juil. 2016 SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

PD n°02759817A0002 Autorisé

Rue Du Chateau Le Village

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

17 juil. 2017 566 m² foncier SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

PD n°02759821A0001 Autorisé

1 Chemin Du Halage

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

06 oct. 2021 908 m² foncier

PD n°02759822A0001 Autorisé

51 Grande Rue

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

21 avr. 2022 11 980 m² foncier

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