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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02717724F0001

Permis de démolir n° 02717724F0001 à Coudres, Le Favril

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717724F0001, déposé en mairie de Coudres.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 02717724F0001

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudres (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02717724F0001 a été délivré le 8 mars 2024, pour un bâtiment situé Le Favril. Le dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.

Le terrain concerné couvre 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Coudres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02717724F0001
Code commune INSEE	27177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Favril à Coudres (27220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717724F0001, déposé en mairie de Coudres.

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