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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719924A0001

Permis de démolir n° 02719924A0001 à Dangu, Rue De La Vallee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 12 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719924A0001, déposé en mairie de Dangu.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 02719924A0001

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02719924A0001, délivré le 12 juin 2024 à Dangu (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dangu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Dangu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dangu Code postal 27720 Identifiant INSEE 27199
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02719924A0001
Code commune INSEE	27199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vallee à Dangu (27720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 12 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719924A0001, déposé en mairie de Dangu.

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