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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759814A0001

Permis de démolir n° 02759814A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray, 12 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759814A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 02759814A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02759814A0001, délivré le 26 août 2014 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Gare.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759814A0001
Code commune INSEE	27598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Gare à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759814A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

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PD n°02759815A0001 Autorisé

Avenue De La Gare

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

24 juin 2015 72 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°02759816A0001 Autorisé

9002 Rue Du Vieux St Pierre

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

28 juil. 2016 SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

PD n°02759817A0001 Autorisé

10 Grande Rue

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

23 févr. 2017

PD n°02759817A0002 Autorisé

Rue Du Chateau Le Village

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

17 juil. 2017 566 m² foncier SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

PD n°02759821A0001 Autorisé

1 Chemin Du Halage

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

06 oct. 2021 908 m² foncier

PD n°02759822A0001 Autorisé

51 Grande Rue

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

21 avr. 2022 11 980 m² foncier

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