Permis de démolir n° 02759815A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray, Avenue De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 02759815A0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 02759815A0001 a été délivré le 24 juin 2015 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 72 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1032. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02759815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |