Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759822A0001

Permis de démolir n° 02759822A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray, 51 Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 02759822A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02759822A0001 porte sur un bâtiment situé 51 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 11 980 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

11 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02759822A0001
Code commune INSEE 27598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Grande Rue à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759822A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

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