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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02756224A0001

Permis de démolir n° 02756224A0001 à Saint-Marcel, 3 Route De Rouen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CANPACK FRANCE SAS et autorisée le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756224A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 02756224A0001

Demandeur

CANPACK FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02756224A0001 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 3 Route De Rouen. Le demandeur déclaré est CANPACK FRANCE SAS.

Le terrain d'assiette couvre 20 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANPACK FRANCE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912266277
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756224A0001
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Rouen à Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CANPACK FRANCE SAS et autorisée le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756224A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°0275622200001 Terminé

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