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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275622600001

Permis de démolir n° 0275622600001 à Saint-Marcel, 3 Route De Rouen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BROADBAND ARCHITECTURE et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622600001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0275622600001

Demandeur

BROADBAND ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275622600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Route De Rouen. La demande émane de BROADBAND ARCHITECTURE.

La parcelle concernée s'étend sur 20 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

20 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

14 avril 2026

Dépôt

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROADBAND ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909440489
SIRET: 90944048900013
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275622600001
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Rouen à Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BROADBAND ARCHITECTURE et autorisée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622600001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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