Permis de démolir n° 02752821A0001 au Vaudreuil, 125 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 02752821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02752821A0001 porte sur un bâtiment situé 125 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 474 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B774. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY (27430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |