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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02752823A0001

Permis de démolir n° 02752823A0001 au Vaudreuil, 31 Rue Edmond Mailloux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES NOYERS et autorisée le 4 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752823A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 02752823A0001

Demandeur

LES NOYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02752823A0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Edmond Mailloux. Le dossier a été déposé par LES NOYERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK278, ZK96, ZH1014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK278 ZK96 ZH1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOYERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393598180
SIRET: 39359818000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02752823A0001
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Edmond Mailloux au Vaudreuil (27100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES NOYERS et autorisée le 4 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752823A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

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15 Rue Du 11 Novembre

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27 sept. 2019 1 725 m² foncier LOTIS-IMMO II

PD n°02752819A0002 Autorisé

28 Rue Arthur Papavoine

Le Vaudreuil (27100)

28 oct. 2019 437 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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