Permis de démolir n° 02752819A0001 au Vaudreuil, 15 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 02752819A0001
Demandeur
LOTIS-IMMO II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 02752819A0001 a été délivré le 27 septembre 2019 au Vaudreuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par LOTIS-IMMO II.
Le terrain support du projet couvre 1 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIS-IMMO II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827808585
- SIRET
- 82780858500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROSVILLE-LA-VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |