Permis de démolir n° 02752817A0003 au Vaudreuil, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 02752817A0003
Demandeur
JVC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02752817A0003, délivré le 20 décembre 2017 au Vaudreuil (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du General De Gaulle. JVC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1616. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810772772
- SIRET
- 81077277200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de JVC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752817A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |