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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02752817A0001

Permis de démolir n° 02752817A0001 au Vaudreuil, 7 Rue Du Cave

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752817A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PD n° 02752817A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Cave, le permis de démolir n° 02752817A0001 a été délivré le 15 juin 2017 au Vaudreuil (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 1 088 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 088 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02752817A0001
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Cave au Vaudreuil (27100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752817A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

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PD n°02752815A0002 Annulé

113 Rue Du General De Gaulle

Le Vaudreuil (27100)

27 nov. 2015 335 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02752815A0003 Autorisé

49 Rue Du General Leclerc

Le Vaudreuil (27100)

16 janv. 2016 1 720 m² foncier M.C.B FEM

PD n°02752816A0001 Autorisé

8 Rue Bernard Chedeville

Le Vaudreuil (27100)

03 mai 2016 297 m² foncier

PD n°02752817A0002 Autorisé

Le Village

Le Vaudreuil (27100)

27 sept. 2017 1 957 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02752817A0003 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Le Vaudreuil (27100)

20 déc. 2017 548 m² foncier JVC IMMOBILIER

PD n°02752818A0001 Autorisé

9 Cour Du Chenil

Le Vaudreuil (27100)

17 mai 2018 3 784 m² foncier ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE

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